Contentieux de l’éloignement (OQTF-Arrêté d’expulsion-Rétention)

Obligation de quitter le territoire français (OQTF)
Recours devant le tribunal administratif

Arrêté d’expulsion
Commission d’expulsion
Recours contentieux

Maintien en centre de rétention et zone d’attente
Assistance devant le juge des libertés et de la détention
Recours devant le tribunal administratif